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Nationalité américaine pour un bébé né par GPA en Ukraine : CRBA, passeport et ce que demande l’ambassade

Parents' hands gently holding a newborn baby's feet on a soft white blanket

Quand le bébé d’un couple américain naît à Kyiv, la partie ukrainienne des formalités va souvent plus vite qu’on ne l’imagine. L’acte de naissance mentionne les parents d’intention, pas la mère porteuse. Ce qui demande de l’anticipation, c’est le volet américain : prouver à un agent consulaire que l’enfant est citoyen des États-Unis depuis sa naissance, puis obtenir le Consular Report of Birth Abroad (CRBA) et un premier passeport. Nous avons relu cette semaine les indications du Département d’État et les pages de l’ambassade des États-Unis à Kyiv. Voici comment les choses s’articulent aujourd’hui.

D’abord, le côté ukrainien

Selon l’article 123, alinéa 2, du Code de la famille ukrainien, lorsqu’un embryon conçu par un couple marié est transféré chez une autre femme, les parents de l’enfant sont les époux. L’état civil délivre l’acte de naissance à vos noms. Vous aurez aussi le certificat médical de naissance de la maternité, où figure la mère porteuse puisque c’est elle qui a accouché, et son consentement notarié à votre inscription comme parents. Gardez tout : l’ambassade américaine vous le demandera.

En revanche, le bébé n’aura pas de passeport ukrainien. L’article 7 de la loi ukrainienne « Sur la citoyenneté » rattache la nationalité de naissance aux parents, pas au lieu de naissance. L’enfant de deux étrangers qui ne résident pas de façon permanente en Ukraine n’est pas ukrainien. C’est donc avec le passeport américain que votre bébé quittera le pays. Notre page sur l’acte de naissance et les droits parentaux détaille l’enregistrement.

Qui peut transmettre la nationalité américaine après une GPA

Un acte de naissance ukrainien ne fait pas d’un enfant un Américain. Le Département d’État se prononce sur la nationalité lors de la demande de CRBA ou de passeport, et il regarde le lien biologique et le mariage, pas seulement les noms inscrits sur l’acte. D’après sa page consacrée à l’AMP et à la GPA à l’étranger, peuvent transmettre la nationalité :

  • un père américain qui est le père génétique ;
  • une mère américaine qui est la mère génétique (ou la mère gestatrice et légale, ce qui n’est pas le cas dans un programme ukrainien, où la mère porteuse n’est ni l’une ni l’autre) ;
  • un parent américain sans lien génétique, s’il était marié, au moment de la naissance, au parent qui a ce lien.

Ce troisième point découle du changement d’interprétation que le Département d’État a annoncé en mai 2021. Auparavant, le lien génétique devait exister avec le parent américain lui-même. Aujourd’hui, une Américaine mariée à un homme d’une autre nationalité dont le sperme a été utilisé peut, en principe, transmettre la nationalité même avec un don d’ovocytes. Les indications actuelles ajoutent une condition souvent oubliée : les deux époux doivent démontrer une relation parentale avec l’enfant, par exemple par des documents médicaux, fiscaux ou scolaires. Si cette condition n’est pas remplie mais que l’enfant a un lien génétique avec le parent américain, le texte renvoie à la section 309 de l’Immigration and Nationality Act (INA), aux règles différentes.

Et la limite nette. Si aucun des parents n’a de lien génétique, par exemple avec un double don d’ovocytes et de sperme, le Département d’État prévient que l’enfant pourrait ne pas acquérir la nationalité à la naissance. Le droit ukrainien exige déjà, pour une GPA, qu’au moins un des parents d’intention soit génétiquement lié à l’enfant, comme nous l’expliquions dans notre article sur le don d’ovocytes. Dans un programme ukrainien conforme à la loi, cette situation ne devrait donc pas se présenter.

La règle de présence physique

C’est là que bloquent souvent les parents installés à l’étranger depuis longtemps. Le parent américain doit avoir passé suffisamment de temps aux États-Unis avant la naissance. Selon le tableau de l’ambassade, pour un enfant né dans le mariage d’un Américain et d’un étranger, il faut cinq ans de présence physique aux États-Unis, dont au moins deux après l’âge de 14 ans. Si les deux parents sont américains, la résidence de l’un d’eux aux États-Unis suffit. L’ambassade veut des preuves concrètes : formulaires W-2, relevés de notes complets, documents professionnels et médicaux, anciens passeports avec tampons d’entrée. Les seules déclarations fiscales ne suffisent pas. Mieux vaut tout rassembler avant le transfert d’embryon.

Ce que demande l’ambassade à Kyiv

La page de l’ambassade sur l’AMP est très précise. Outre l’acte de naissance, les passeports, l’acte de mariage et les preuves de présence, les dossiers de GPA exigent : l’extrait complet du Registre d’État des actes d’état civil relatif à la naissance, une copie du certificat médical de naissance, la déclaration notariée de la mère porteuse (l’ambassade conseille d’en avoir deux originaux, car l’un reste généralement à l’état civil), tous les contrats avec la clinique et avec la mère porteuse, la copie d’une éventuelle procuration, un certificat de lien génétique délivré par la clinique, une chronologie de la clinique indiquant les dates et les spécialistes pour la ponction, la fécondation et le transfert, et une attestation sous serment de la clinique ou du médecin confirmant que la procédure a respecté le contrat. Tout document qui n’est pas en anglais doit être accompagné d’une traduction certifiée.

Demandez à la clinique le certificat génétique, la chronologie et l’attestation bien avant le terme. Personne n’a envie de courir après des signatures avec un nourrisson de deux semaines.

La demande se fait en ligne. On crée un compte Login.gov, on dépose la demande sur MyTravelGov, on télécharge les pièces et on paie les frais de CRBA, 100 dollars. On écrit ensuite à kyivacs@state.gov pour obtenir un rendez-vous. L’ambassade indique qu’il peut s’écouler cinq jours ouvrés entre le paiement et l’entretien. Apportez tous les originaux et les traductions ; les familles au dossier incomplet peuvent être invitées à revenir.

Quand l’ambassade peut demander un test ADN

L’ambassade peut demander un test ADN dans certains dossiers, à sa discrétion : par exemple si les documents n’établissent pas suffisamment le lien génétique. Dans les cas récents que nous avons suivis, il n’a pas été exigé ; la décision appartient toutefois à l’ambassade. Si un test est demandé, vous choisissez un laboratoire accrédité AABB, vous le payez directement, et le prélèvement se fait par l’intermédiaire de l’ambassade. Les résultats obtenus hors de cette procédure ne sont pas acceptés. Le Département d’État retient les tests parentaux indiquant une probabilité d’au moins 99,5 %.

Passeport, retrait et situation actuelle

L’ambassade recommande de demander le CRBA et le premier passeport en même temps. Pour un enfant de moins de 16 ans, les deux parents se présentent normalement en personne avec l’enfant. Une fois les documents prêts, l’un des parents doit venir les chercher à l’ambassade, 4 rue Ihor Sikorsky. Le CRBA peut être envoyé à une adresse aux États-Unis avec une étiquette DHL prépayée (l’ambassade compte environ trois semaines), mais le passeport n’est pas expédié.

Parlons franchement des délais. Lorsque nous avons vérifié le 21 novembre 2026, la page des services aux citoyens américains indiquait que l’ambassade ne proposait que des rendez-vous d’urgence pour les démarches de passeport et de nationalité nécessitant une présence physique, avec une disponibilité extrêmement limitée. La page sur le CRBA décrit toujours des rendez-vous sur demande par e-mail. L’ambassade ferme pendant les alertes aériennes, et le Département d’État continue de déconseiller aux Américains de se rendre en Ukraine. La page de l’ambassade de Kyiv sur les naissances précise que, si le CRBA doit être délivré par un poste du pays de naissance, les parents peuvent déposer la demande et passer l’entretien dans n’importe quelle ambassade ou consulat américain. Si vous envisagez l’entretien hors d’Ukraine, faites-le confirmer par les deux postes avant toute réservation et consultez un avocat américain en droit de l’immigration, comme le recommande le Département d’État lui-même pour la GPA.

Une courte liste

Avant le transfert : vérifier quel parent a le lien génétique, réunir les preuves de présence physique et demander à la clinique quels documents elle délivre aux familles américaines. Avant la naissance : ouvrir le compte Login.gov et relire les pages de l’ambassade, qui évoluent. Après la naissance : déclarer la naissance en Ukraine, commander l’extrait complet, faire traduire, déposer la demande en ligne et écrire pour le rendez-vous. Notre page nationalité et documents de voyage explique comment cela se passe pour d’autres nationalités.

Si vous souhaitez que nous examinions votre situation avant de commencer, écrivez-nous à desk@ukrainiansurrogates.com ou appelez le +380800301323. Nous sommes aussi joignables sur WhatsApp, Viber et Telegram au +380959017224.

Cet article est une information générale fondée sur le Code de la famille et la loi sur la citoyenneté de l’Ukraine, les indications publiées par le Département d’État américain et le site de l’ambassade des États-Unis à Kyiv au 21 novembre 2026. Il ne constitue pas un conseil juridique. Les exigences consulaires peuvent changer sans préavis ; faites-les confirmer par l’ambassade et par un avocat américain en droit de l’immigration.

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